Le Secteur Sauvegardé
La décision de créer d’un secteur sauvegardé (aujourd’hui dénommé site patrimonial remarquable) s’inscrit dans la volonté municipale de restaurer, embellir et protéger le patrimoine spiripontain. La mise en place d’un secteur sauvegardé se fait en collaboration avec l’Etat, avec étude préalable disponible ci-dessous :
Le secteur sauvegardé concerne principalement le centre ancien suivant un périmètre défini et présente un caractère historique, esthétique, ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non. A ce jour, il y a 103 communes qui sont concernées par le Secteur Sauvegardé.
Il s’inscrit dans est une démarche d’urbanisme qualitatif dont l’objectif est autant de conserver le cadre urbain et l’architecture ancienne que d’en permettre l’évolution harmonieuse au regard des fonctions urbaines contemporaines et en relation avec l’ensemble de la ville.
Depuis la création du périmètre, le 1er juillet 2013, l’élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur est en cours, par une équipe désignée, le cabinet Gheco. La phase d’inventaire patrimonial (intérieur et extérieur) des immeubles est réalisée par M. Bernard WAGON et Mme Valérie ROUSSET. La commune vous invite à leur ouvrir votre porte, afin qu’il puisse repérer toute l’étendue de la richesse de notre ville. Vous pourrez ensuite récupérer la « fiche-immeuble » de votre habitation auprès du service Urbanisme, Foncier et Agriculture, pour une meilleure connaissance de votre patrimoine et de la richesse de votre immeuble.
La découverte de ce patrimoine et sa communication a déjà donné lieu à plusieurs réunions publiques, dont vous pourrez trouver les présentations ci-dessous :
Vous pouvez nous faire part de vos remarques par courrier ou par mail à mairie@pontsaintesprit.fr. Un registre est également à votre disposition pour vous exprimer, durant les horaires d’ouverture du service Urbanisme, Foncier et Agriculture, soit :
Le lundi, mardi et jeudi: de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fermé le mercredi et le vendredi.
Sachez que tout projet dans ce secteur, travaux extérieurs et intérieurs compris, est soumis à déclaration préalable.
Vous pouvez également vous faire accompagner par l’architecte-conseil engagé par la Ville et mis à disposition gratuitement de la population, tous les quinze jours.
Les rendez-vous avec le service urbanisme ou l’architecte-conseil se fait via CiteZen, ou l’onglet « Ma ville à la demande »
CiteZen : 04 66 90 34 00 / Prise de rendez-vous sur Ma ville à la demande
Dans une partie de ce périmètre, une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat vous permet d’obtenir des subventions pour rénover votre logement et/ou votre façade.
Approbation du PSMV
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 2 Mars 2020 il s’agit d’un document opposable qui se substitue au Plan Local d’Urbanisme dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable.
Veuillez trouver ci-dessous le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Pont-Saint-Esprit :
001A PSE PSMV RP VOL1 Hist & Typo
001B PSE PSMV RP VOL2 Logts Fonctions Projets
01C Pont St Esprit CadNapo 1000e
01D Pont St Esprit PlanDatation 1000e
02A Pont St Esprit PSMV 1000e 20200302
02B Pont St Esprit PSMV Centre 750e 20200302
003 PSMV PONT St ESPRIT Règlement PSMV Approuvé Le 2 Mars 2020
004a OAP N°1 DES ESPACES PUBLICS
004b OAP N°1 Pont St Esprit PlanEspacesPublics 1500e A1
004b OAP N°1 Pont St Esprit PlanEspacesPublics 1500e A1
005B PSE PSMV Perimetre INFRAS SONORES APPRO
005B PSE PSMV Perimetre INFRAS SONORES ARRET
006A1a Pont St Esprit PSMV PlanSUP
006A1b Pont St Esprit PlanSUP Patrimoniales 1000e
006A1b Pont St Esprit PlanSUP Patrimoniales Cercle500m 1500e
006A2 PSE PSMV ListeServitudesSUP
006A3 PSE PSMV CARTE ALEAS INONDATION APPRO
006B1 Pont St Esprit Annexes Reseaux AEP A1
006B2 Pont St Esprit Annexes Reseaux Assainissement A1
006B3 PSE PSMV Notice SANITAIRE
007 PSE PSMV Zone Archeologique APPRO
Pièces Administratives CR CLSS Et Délib
