Autorisation travaux domaine public
20 avril 2018
Tous les travaux qui nécessitent une occupation du domaine public, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, auprès de la Mairie de Pont-Saint-Esprit.
Les demandes doivent impérativement parvenir en mairie trois semaines avant la date d’ouverture du chantier.
Sauf cas d’urgence, immeuble menaçant de ruine, fuite sur toiture, etc…, l’occupation du domaine public ne pourra être accordée sans obtention d’une autorisation préalable d’urbanisme (Déclaration préalable ou Permis de construire).
Téléchargez les documents de demande d’occupation du Domaine Public
Votre demande d’occupation est à déposer à l’accueil du Citezen à la Cazerne.
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