URBANISME : Le site patrimonial remarquable et le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
La décision de créer un Site Patrimonial Remarquable (SPR) (anciennement secteur sauvegardé) s’inscrit dans la volonté municipale de restaurer, embellir et protéger le patrimoine spiripontain. La mise en place d’un SPR se fait en collaboration avec l’Etat, avec étude préalable disponible ci-dessous :
Le SPR concerne principalement le centre ancien suivant un périmètre défini et présente un caractère historique, esthétique, ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non.
Il s’inscrit dans une démarche d’urbanisme qualitative dont l’objectif est autant de conserver le cadre urbain et l’architecture ancienne que d’en permettre l’évolution harmonieuse au regard des fonctions urbaines contemporaines et en relation avec l’ensemble de la ville.
Approbation du Plan de Sauvergarde et de Mise en Valeur (PSMV)
Depuis la création du périmètre de SPR en date du 1er juillet 2013, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) a été élaboré par le cabinet Gheco, puis approuvé par arrêté préfectoral en date du 2 Mars 2020 : PSMV PSE APPROBATION AP.
Il s’agit d’un document opposable qui se substitue au Plan Local d’Urbanisme dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable. En conséquence, les règles applicables aux parcelles bâties et non bâties situées dans le périmètre du SPR (anciennes zones UAs, UBs et UCs du PLU) sont celles désormais définies par le règlement du PSMV.
Veuillez trouver ci-dessous le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Pont-Saint-Esprit :
001A PSE PSMV RP VOL1 Hist & Typo
001B PSE PSMV RP VOL2 Logts Fonctions Projets
01C Pont St Esprit CadNapo 1000e
01D Pont St Esprit PlanDatation 1000e
02A Pont St Esprit PSMV 1000e 20200302
02B Pont St Esprit PSMV Centre 750e 20200302
003 PSMV PONT St ESPRIT Règlement PSMV Approuvé Le 2 Mars 2020
004a OAP N°1 DES ESPACES PUBLICS
004b OAP N°1 Pont St Esprit PlanEspacesPublics 1500e A1
004b OAP N°1 Pont St Esprit PlanEspacesPublics 1500e A1
005B PSE PSMV Perimetre INFRAS SONORES APPRO
005B PSE PSMV Perimetre INFRAS SONORES ARRET
006A1a Pont St Esprit PSMV PlanSUP
006A1b Pont St Esprit PlanSUP Patrimoniales 1000e
006A1b Pont St Esprit PlanSUP Patrimoniales Cercle500m 1500e
006A2 PSE PSMV ListeServitudesSUP
006A3 PSE PSMV CARTE ALEAS INONDATION APPRO
006B1 Pont St Esprit Annexes Reseaux AEP A1
006B2 Pont St Esprit Annexes Reseaux Assainissement A1
006B3 PSE PSMV Notice SANITAIRE
007 PSE PSMV Zone Archeologique APPRO
Pièces Administratives CR CLSS Et Délib
Vous pouvez également vous faire accompagner par l’architecte-conseil engagé par la Ville et mis à disposition gratuitement de la population. Toute demande de rendez-vous est à solliciter auprès du service Urbanisme, Foncier et Agriculture : 04 66 90 34 00 / https://mavillealademande.mairiepse.fr/ (onglet urbanisme)
Dans une partie de ce périmètre, une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat vous permet d’obtenir des subventions pour rénover votre logement et/ou votre façade (https://pontsaintesprit.fr/operation-programmee-damelioration-de-lhabitat/ ).
