URBANISME : Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Gard Rhodanien

URBANISME : Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Gard Rhodanien

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Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.

Document de planification stratégique, le SCoT constitue à la fois :

  • un outil de retranscription du projet de territoire ;
  • et un document pivot de la planification territoriale, à l’intermédiaire entre le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET, porté par la Région), et les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (Plan Local d’Urbanisme PLU).

Comme les autres documents d’urbanisme, le SCoT doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte à la fois les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace).

Les prescriptions du SCoT s’imposent, entre autres, au PLU, au Programme Local de l’Habitat (PLH), à certaines opérations foncières ou d’aménagement, autorisations d’exploitation commerciale…

Le SCOT du Gard Rhodanien a été approuvé le 14 décembre 2020. Il sera applicable et opposable aux communes membres dont Pont-Saint-Esprit en tant que document supérieur dans la hiérarchie des normes, à compter de la dernière mesure de publicités. Il est précisé que le PLU doit être compatible avec le SCOT.

Pour plus de renseignements, contacter la CAGR :   https://www.gardrhodanien.fr/lagglo/planification/scot/