URBANISME : Le plan local d’urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLU(i) constitue aussi un vecteur majeur de retranscription du projet communal ou intercommunal.
Comme les autres documents d’urbanisme, le PLU(i) doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace). L’objectif in fine est la recherche d’un développement urbain maîtrisé et équilibré permettant une valorisation et préservation des espaces naturels tout en tenant compte des préoccupations actuelles liées à l’habitat, à la mobilité ou encore à la mixité sociale.
Ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLU(i).
Pour rappel, ce document d’urbanisme a été institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000 et remplace depuis cette date le plan d’occupation des sols ou POS.
Le PLU exprime et définit le projet global d’aménagement à l’horizon 2030 de la commune dans un souci de développement durable notamment au travers du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Par délibération n°2 en date du 26 février 2015, le Conseil Municipal de Pont-Saint-Esprit a approuvé le Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble de son territoire.
Depuis, le document d’urbanisme a fait l’objet de plusieurs modifications :
- Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Pont-Saint-Esprit par délibération n°7 en date du 18 Décembre 2015,
- Approbation de la modification n°1 du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Pont-Saint-Esprit par délibération n° 9 en date du 14 Mars 2018,
- Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Pont-Saint-Esprit par délibération n°11 en date du 20 Décembre 2018.
Vous pouvez accèder au contenu des différents documents d’urbanisme :
PLU en date du 26 Février 2015
Plan d’aménagement et de développement durable (PADD)
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Plan et liste des servitudes d’utilité publique
Modification simplifiée n°1 du PLU en date du 18 Décembre 2015
Délibération de la modification simplifiée n°1
Liste des emplacements réservés
Modification n°1 du PLU en date du 14 Mars 2018
Notice de présentation modification n°1
Rapport du commissaire enquêteur
Modification simplifiée n°2 du PLU en date du 20 Décembre 2018
Délibération de la modification n°2
Réglementation avec modification n°2
Vous pouvez également retrouver toutes ces informations sur le site www.siig.fr
Pour plus de renseignements, contacter le service Urbanisme, Foncier et Agriculture: 04 66 90 34 00 / https://mavillealademande.mairiepse.fr/ (onglet urbanisme)
