Travaux intérieurs et extérieurs en Site Patrimonial Remarquable – Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Travaux intérieurs et extérieurs en Site Patrimonial Remarquable – Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
L’appellation « Site Patrimonial Remarquable » (SPR) a remplacé l’ancienne appellation de « Secteur Sauvegardé » depuis la loi relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) promulguée le 7 juillet 2016.
Sont classés au titre des Sites Patrimoniaux Remarquables les « ville, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vie historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ».
Le centre ancien quelque peu élargi regroupant l’ensemble de ces caractéristiques, l’emprise actuelle du secteur sauvegardé a donc été créée par arrêté ministériel du 1er juillet 2013.
Les enjeux du SPR sont retranscrits dans le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), tenant lieu de document d’urbanisme sur le secteur délimité approuvé depuis le 2 mars 2020.
Pour en savoir plus sur le SPR/PSMV, la règlementation opposable et son application, rendez-vous sur le site internet consacré au Site Patrimonial Remarquable de la Ville de Pont-Saint-Esprit : https://pontsaintesprit.fr/urbanisme-le-site-patrimonial-remarquable-et-le-plan-de-sauvegarde-et-de-mise-en-valeur-psmv/
Chaque cas est particulier, renseignez-vous
Le service Urbanisme accueille tous ceux qui souhaitent des informations sur les règles et les prescriptions architecturales du « Site Patrimonial Remarquable ».
Par ailleurs, la Ville de Pont-Saint-Esprit met à votre disposition, sur rendez-vous uniquement un architecte-conseil qui accompagne-conseille les propriétaires et les architectes avant tout dépôt de dossier, dans leur projet.
Pour exemples, quelques éléments principaux non exhaustifs à prendre en considération lors de travaux de restauration de façade ou de travaux en intérieur pour les biens situés en SPR -PSMV :
Façades :
Modénature : pierre de taille, enduit, corniches, appuis, …
Éléments décoratifs : chambranles, oratoires, clés, décors sculptés, …
Ferronnerie : garde-corps, grille de protection, imposte, serrurerie, …
Menuiseries : portes, fenêtres, contrevents, lambrequins, …
Installations d’appareils en façades type paraboles, climatiseurs…
Toitures :
Tuiles
Débords
Souches de cheminée
Pentes
Éléments architecturaux intérieurs :
Sols : plancher, mosaïque, pierre, tomettes …
Parois : cheminées, trumeaux, lambris, décors peints…
Plafonds : gypse ries, voûtes, plafonds en bois, décors peints…
Menuiseries : boiseries, volets, portes de distribution, ferrages…
Démarches à effectuer
Faire une demande d’autorisation d’urbanisme préalable : imprimé CERFA téléchargeable sur le Site du Service Public conformément au Code de l’Urbanisme.
Les dépôts d’une demande d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne : http://ideau.atreal.fr/
Sont concernés par cette demande préalable obligatoire : tous travaux ayant pour objet de modifier l’état intérieur et/ou extérieur des immeubles situés en dans le périmètre du SPR-PSMV, à l’exemple de travaux relatifs aux structures, décors, escaliers, à la volumétrie intérieure et/ou extérieure d’un immeuble, à la réalisation des devantures commerciales, la pose de paraboles et de climatiseurs, etc.
A NOTER : Pour être autorisés, les travaux feront l’objet d’un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France et pour les établissements recevant du public, un avis conforme favorable des services de Sécurité (Pompiers) et de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité.
De plus, les prescriptions éventuelles formulées dans l’arrêté d’autorisation qui vous sera adressé doivent être respectées ; elles viennent modifier votre projet en conséquence.
Demandes de subventions (OPAH-RU) – URBANIS
Les travaux peuvent bénéficier de subventions, sous réserve de respecter certains critères d’acceptation des demandes de déclaration préalable ou permis de construire et du respect des recommandations qui pourraient être émises.
ATTENTION : chaque cas est particulier. Surtout ne commencez jamais les travaux avant d’avoir obtenu votre autorisation d’urbanisme et d’avoir obtenu l’accord sur votre dossier de demande de subvention !
Le public y trouve des conseils gratuits auprès de techniciens (technicien conseil, architecte) sur les démarches à accomplir avant une réalisation de projet, comme une restauration de façade ou encore la réhabilitation de logements en tenant compte de la réglementation en Site Patrimonial Remarquable.
L’OPAH-RU est réalisée en partenariat avec l’Anah, l’Etat, la Région Occitanie, le Conseil Général du Gard.
Contacts
Accueil de l’urbanisme : Uniquement sur RDV physique Demande de rendez-vous auprès du service urbanisme, foncier et agriculture ou téléphonique au 04 66 90 34 00
Architecte-conseil : uniquement sur RDV le jeudi matin : Demande de rendez-vous auprès de l’architecte conseil Rubrique Urbanisme/Foncier/Agriculture, Démarches d’Urbanisme
URBANIS: Tous les mardis et jeudis de 14h à 17h
Accueil physique : Place de l’Ancien Hôtel de Ville (1er étage) – 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
Accueil téléphonique : 04 66 39 09 98 ou par mail : opahpse@mairiepse.fr
Directeur de projet : Lionel SIGAUD
Chargé d’opération : Théo NIOGRET
Architecte : Christelle EYMARD
