Service Minimum d’Accueil (SMA)
Un élève en école primaire (maternelle ou élémentaire) doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son enseignant est absent.
En cas de grève, un Service Minimum d’Accueil peut être mis en place.
Comment l’accueil est-il organisé ?
L’organisation de l’accueil dépend du nombre d’enseignants grévistes. Les familles doivent être informées des conséquences de la grève sur la prise en charge de leur enfant.
- Moins de 25 % d’enseignants déclarés grévistes
Le rectorat doit organiser l’accueil des enfants avec les enseignants non-grévistes.
- 25 % d’enseignants déclarés grévistes
Le service est assuré par la commune.
Le maire doit établir une liste des personnes de la commune pouvant participer à l’accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d’accueil et d’encadrement.
Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l’éducation nationale.
Comment sont informées les familles ?
Le directeur d’école doit prévenir, par tout moyen possible, les familles des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes.
Où sont accueillis les enfants ?
- Moins de 25 % d’enseignants déclarés grévistes
Les enfants sont accueillis dans leur école.
- 25 % d’enseignants déclarés grévistes
La commune fixe le lieu d’accueil des enfants.
L’accueil peut se faire dans l’école, qu’elle soit fermée ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi être accueillis dans d’autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente, etc.).
