Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle -Sécheresse 2023-
4 juillet 2024
Chers administrés,
L’arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient de paraître au Journal Officiel du 2 juillet 2024.
Il reconnait la commune de Pont-Saint-Esprit en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Vous trouverez les communes du département du Gard, en annexe I de l’arrêté, ainsi que leur période de reconnaissance.
Vous disposez d’un délai de 30 jours pour en informer votre assurance
Mise à jour du 11 septembre 2024 :
Attention, pour les personnes concernées qui n’ont pas fait leur déclaration, il est encore possible de faire une déclaration tardive.
