Quel dossier pour mon projet : information
Quel dossier pour mon projet : information
L’État a lancé depuis plusieurs années une grande campagne de modernisation et de simplification des démarches administratives.
Ainsi depuis le 1er janvier 2022, un outil de téléservice est disponible sur cette page. Les dépôts dématérialisés ne peuvent se faire que par ce téléservice et aucune transmission par un autre biais numérique n’est recevable.
L’instruction passe désormais d’une procédure papier à une procédure numérique : du dépôt en ligne de la demande sur le téléservice dédié à la notification de la décision jusqu’à la déclaration d’achèvement de chantier.
Le demandeur peut toujours déposer son dossier en format papier soit par courrier recommandé avec accusé de réception en Mairie soit déposé contre récépissé sur RDV uniquement auprès du service Urbanisme aux jours et heures d’ouverture au public.
Trois sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :
Assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet
