Mairie

Publications légales de la Mairie

NATURE OBJET DATE DE LA DÉCISION DATE DE PUBLICATION FICHIER DE LA PUBLICATION (.pdf)
Acte réglementaire Mise en sécurité d'urgence - 17, rue Louis Bruguier Roure - Mme Louise MERCHER 24/06/2025 26/06/2025
Acte réglementaire Attribution du marché 2025-05 "Travaux de peinture et de revêtements muraux intérieurs et extérieurs, revêtement de sols PVC et stratifiés". 23/06/2025 25/06/2025
Acte réglementaire Renouvellement de la concession funéraire n° 389 - Carré 6 - Emplacement 8. 20/06/2025 25/06/2025
Acte réglementaire Attribution de la concession référencée sous le n° 05/2025 - Carré 1 - Emplacement 14. 20/06/2025 25/06/2025
Acte réglementaire Exercice du Droit de Préemption Urbain - Parcelle cadastrée section BI n° 106 sise 11, rue Joliot-Curie. 19/06/2025 19/06/2025
Acte réglementaire Régie de recettes Droits de place : décision modificative portant sur la fusion des régies de place et Occupation du Domaine Public. 18/06/2025 19/06/2025
Acte réglementaire Décision de virement de crédits n° 1/2025 de la Commune de Pont-Saint-Esprit (annule et remplace la précédente) 17/06/2025 18/06/2025
Acte réglementaire Renouvellement de la concession funéraire n° 1989 - Carré 15 - Emplacement 127. 06/06/2025 12/06/2025
Acte réglementaire Attribution des deux lots du marché 2025-03 "Changements de menuiseries extérieures sur plusieurs sites de la commune. 03/06/2025 12/06/2025
Acte réglementaire Attribution d'une case au columbarium référencée sous le n° 04/2025 - columbarium 3 - Emplacement 3bis. 03/06/2025 05/06/2025
NATURE OBJET
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