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Mairie
Publications légales de la Mairie
NATURE:
Acte réglementaire
Documents budgétaires
Décisions
Délibération
OBJET :
NATURE
OBJET
DATE DE LA DÉCISION
DATE DE PUBLICATION
FICHIER DE LA PUBLICATION (.pdf)
Acte réglementaire
Mise en sécurité d'urgence - 17, rue Louis Bruguier Roure - Mme Louise MERCHER
24/06/2025
26/06/2025
Lien en .PDF
Acte réglementaire
Attribution du marché 2025-05 "Travaux de peinture et de revêtements muraux intérieurs et extérieurs, revêtement de sols PVC et stratifiés".
23/06/2025
25/06/2025
Lien en .PDF
Acte réglementaire
Renouvellement de la concession funéraire n° 389 - Carré 6 - Emplacement 8.
20/06/2025
25/06/2025
Lien en .PDF
Acte réglementaire
Attribution de la concession référencée sous le n° 05/2025 - Carré 1 - Emplacement 14.
20/06/2025
25/06/2025
Lien en .PDF
Acte réglementaire
Exercice du Droit de Préemption Urbain - Parcelle cadastrée section BI n° 106 sise 11, rue Joliot-Curie.
19/06/2025
19/06/2025
Lien en .PDF
Acte réglementaire
Régie de recettes Droits de place : décision modificative portant sur la fusion des régies de place et Occupation du Domaine Public.
18/06/2025
19/06/2025
Lien en .PDF
Acte réglementaire
Décision de virement de crédits n° 1/2025 de la Commune de Pont-Saint-Esprit (annule et remplace la précédente)
17/06/2025
18/06/2025
Lien en .PDF
Acte réglementaire
Renouvellement de la concession funéraire n° 1989 - Carré 15 - Emplacement 127.
06/06/2025
12/06/2025
Lien en .PDF
Acte réglementaire
Attribution des deux lots du marché 2025-03 "Changements de menuiseries extérieures sur plusieurs sites de la commune.
03/06/2025
12/06/2025
Lien en .PDF
Acte réglementaire
Attribution d'une case au columbarium référencée sous le n° 04/2025 - columbarium 3 - Emplacement 3bis.
03/06/2025
05/06/2025
Lien en .PDF
NATURE
OBJET
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