CCAS

Publications légales du CCAS

NATURE OBJET DATE DE LA DÉCISION DATE DE PUBLICATION FICHIER DE LA PUBLICATION (.pdf)
Délibérations Vote du compte administratif 2024 du CCAS 08/04/2025 14/04/2025
Délibération Procès-verbal de la séance du 20 mars 2025 - Approbation 08/04/2025 11/04/2025
Délibération Vote du compte de gestion 2024 du CCAS du Receveur 08/04/2025 11/04/2025
Délibérations Vote du budget primitif 2025 du CCAS 08/04/2025 11/04/2025
Décisions Aides sociales facultatives n° 02/2025 03/04/2025 09/04/2025
Délibération Débat d’orientation budgétaire pour l’année 2025 20/03/2025 01/04/2025
Délibération Signature d’une convention de téléassistance avec l’association Allovie - Modification 20/03/2025 01/04/2025
Délibération Demande de subvention auprès de l’Etat, du Conseil départemental du Gard, de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien et de la commune de Pont-Saint-Esprit pour l’action « séniors en forme » 20/03/2025 01/04/2025
Délibération Modification du règlement intérieur du service de transport séniors 20/03/2025 01/04/2025
Délibération Compte-rendu des décisions du Président, de la Vice-Présidente ou de la Vice-Présidente déléguée 20/03/2025 01/04/2025
NATUREOBJET
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