Le SCOT, un outil de cohésion et d’équité au service du territoire.
Mise à disposition du rapport de l’enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Gard rhodanien
Mis en place par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain », du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale du Gard rhodanien est un document d’urbanisme et de planification qui permet de mettre en cohérence les politiques publiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, du développement économique, de l’environnement, des équipements ou du transport et des déplacements.
L’enquête publique, qui s’est tenue du 06 janvier 2020 au 07 février 2020, a permis de recueillir les observations, ainsi que les avis et propositions du public. Ces contributions ont été examinées par la commission d’enquête et les élus en charge du SCOT.
Cette enquête a permis l’élaboration par la commission, d’un rapport lui-même présenté en conseil communautaire au travers d’une délibération portant sur la présentation du bilan de la concertation.
Vous y trouverez notamment :
- Le rapport de l’enquête publique : Document comportant notamment, le rappel du projet de SCOT, la liste des pièces figurant dans le dossier d’enquête publique, une synthèse des observations du public et une conclusion et avis de la commission d’enquête.
- Les annexes intégrant notamment le périmètre du SCOT, la concertation préalable (bilan de la concertation présenté en conseil communautaire de juin 2019) et les modalités d’organisation de l’enquête publique.
Pour consulter le rapport et sa délibération afférente, cliquez ci-dessous :
