FONCIER : Le cadastre
Le cadastre est une base de données qui dresse l’état de la propriété foncière d’un territoire à l’échelle communale. Il donne des informations sur les limites d’une parcelle, sa situation par rapport aux terrains voisins, le nombre et la taille des bâtiments qu’elle contient, etc.
Définition du cadastre
Le cadastre est un ensemble de documents cartographiques et littéraux qui recensent toutes les propriétés foncières bâties et non bâties de chaque commune. La valeur de chacune de ces propriétés y est indiquée. Elle sert de base de calcul pour les impôts fonciers (impôts locaux et taxe foncière, notamment).
Historiquement, le cadastre a été mis en place par Napoléon, au début du XIXe siècle, pour corriger les disparités de traitement fiscal dans les différentes régions de l’Hexagone.
Il est mis à jour régulièrement par les directions régionales ou départementales des finances publiques.
De quoi est-il composé ?
Le cadastre comporte deux catégories d’éléments :
- Le plan cadastral
Le plan cadastral est un ensemble de plans représentant le découpage parcellaire d’une commune ainsi que d’autres éléments graphiques (voies, cours d’eau, lacs, etc.). Chaque plan est représenté à une échelle comprise entre 1/500e et 1/5000e, en fonction de son ancienneté et de la zone représentée (urbaine ou rurale).
La commune est divisée en sections qui sont subdivisées à leur tour en lieux-dits. Chaque section comporte une ou plusieurs feuilles représentant une ou plusieurs parcelles d’une même commune.
- La documentation littérale
La documentation littérale est composée de cinq fichiers :
- le fichier des propriétaires d’immeubles ;
- le fichier des propriétés bâties ;
- le fichier des propriétés non bâties ;
- le fichier des propriétés divisées en lots (PDL) ;
- le fichier “lots-locaux”.
Elle comporte également une matrice cadastrale qui répertorie, pour chaque propriétaire, l’ensemble des biens lui appartenant. Cette matrice précise les données prises en compte pour le calcul des impôts fonciers et n’est accessible qu’au propriétaire concerné.
Quelles informations trouve-t-on dans le cadastre
Le cadastre recense plusieurs informations concernant une parcelle :
- l’adresse du bien ;
- le nom du propriétaire ;
- les limites du terrain ;
- une cartographie de la parcelle ;
- l’emprise au sol du ou des bâtiments ;
- la valeur locative du bien (qui peut être utile lors de l’estimation d’une maison) ;
- des informations sur l’environnement direct (rues, chemins, trottoirs, ponts, voies ferrées, plans d’eau, etc.).
La référence cadastrale d’une parcelle est composée d’une ou deux lettres, selon l’ancienneté du plan cadastral, et d’un numéro. La ou les lettres correspondent à la section du plan tandis que le numéro est propre à chaque parcelle. Pour la section E d’une commune, on peut donc trouver, par exemple, les parcelles E 201, E 202, E 203, etc.
A quoi sert-il ?
Le cadastre sert de base de calcul pour les diverses taxes afférentes à une parcelle (impôts locaux, taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe sur les logements vacants, etc.). Il détermine également la valeur locative du bien.
La valeur locative cadastrale indique le revenu que pourrait générer un bien s’il était mis en location. Elle est calculée selon les conditions du marché locatif de 1970 (1960 pour les terrains nus). Elle peut évoluer si des travaux d’amélioration tels qu’un agrandissement ou la construction d’une piscine ou d’une véranda sont réalisés.
Pourquoi consulter le cadastre ?
Il est toujours opportun de consulter le cadastre de la commune sur laquelle se trouve un bien que vous envisagez d’acheter.
Avant l’achat, cela permet de prendre connaissance de la situation de la parcelle par rapport à celles des voisins. Vous pourrez également en visualiser les limites et connaître le nom du propriétaire actuel.
Comment consulter le cadastre d’une commune ?
Il existe deux méthodes :
- Munissez-vous de l’adresse du bien en question, puis rendez-vous directement sur le site du gouvernement afin de consulter le cadastre en ligne : www.cadastre.gouv.fr
Vous pourrez alors parcourir différents plans de parcelles et imprimer des extraits gratuitement. La commande de feuilles de plan complet est, quant à elle, payante.
- Vous pouvez également faire une demande auprès de la mairie : Demande d’extrait de matrice cadastrale
Essentiellement à but fiscal, le cadastre sert de calcul pour les taxes dont l’assiette est basée sur le foncier. Il n’est pas le reflet exact des limites de propriétés sur le terrain, ni un titre de propriété. Pour délimiter les limites d’un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert.
Pour plus de renseignements, contacter le service Urbanisme, Foncier et Agriculture:04 66 90 34 00 / https://mavillealademande.mairiepse.fr/ (onglet urbanisme)
