Dossier commun de demande de subvention 2022 DETR/DSIL Contrat territorial/Pacte pour les Gardois

Dossier commun de demande de subvention 2022 DETR/DSIL Contrat territorial/Pacte pour les Gardois

Print Friendly, PDF & Email

Dossier commun de demande de subvention 2022 DETR/DSIL Contrat territorial/Pacte pour les Gardois

Lien vers le site de la Préfecture

Date limite : 31 décembre 2022

/!\—-A T T E N T I O N—-/!\
La date limite indiquée ci-dessus (31 décembre 2022) correspond uniquement à la date limite pour procéder à la MODIFICATION d’une demande de subvention déjà déposée, en 2022, au titre de la DETR ou de la DSIL et non à la date limite de dépôt d’une première demande de subvention concernée par la présente démarche (DETR, DSIL ou contrat territorial, cf. ci-dessous les dates limites de dépôt correspondantes).

Sur cette page, vous pourrez remplir et valider en ligne votre dossier commun État / Département de demande de subvention :

• DETR 2022 (dotation d’équipement des territoires ruraux) de l’État, attribuée par le préfet du Gard
[ /!\ Date limite de dépôt de la demande : 31 janvier 2022 /!\ ]

Pour plus d’infos : http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Finances-locales/Dotation-d-Equipement-des-Territoires-Ruraux-DETR

• DSIL 2022 (dotation de soutien à l’investissement local) de l’État

Date limite pour la DSIL “classique” : 29 février 2022 /!\ ]

Pour plus d’infos : http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Finances-locales/Dotation-de-Soutien-a-l-Investissement-Local-DSIL

• au titre du contrat territorial du Département (hors traversée d’agglomération)
[ /!\ Date limite de dépôt de la demande : la date limite est fixée au 31 octobre 2021 /!\ ]

Pour plus d’infos : https://www.gard.fr/demandedesubvention/collectivites-et-etablissements-publics-votre-projet-peut-il-faire-lobjet-dun-contrat-territorial.html

Pour ce qui concerne la DETR et la DSIL, cette démarche vous concerne si vous êtes :
– une collectivité locale (commune, communauté de communes, communauté d’agglomération, pôle d’équilibre territorial et rural,..) ayant son siège dans le Gard et éligible à l’une ou l’autre de ces subventions
– maître d’ouvrage d’une opération d’investissement (gros entretien, renouvellement, etc… exclus) ou, à titre exceptionnel, de fonctionnement (par ex. : études préalables dans certains cas particuliers), prête à démarrer (signature des marchés de travaux ou commande en 2022).
Dans tous les cas, il vous est demandé de vous limiter au dépôt d’une demande de DETR et d’une demande de DSIL (NB : mais une demande de DETR vidéoprotection peut être déposée en plus d’une demande de DETR “normale”).
Il vous est aussi demandé de prendre contact en amont avec les services de l’Etat concernés par votre projet, notamment lorsque celui-ci est soumis à une réglementation particulière (ex : scolaire, urbanisme, environnement, sécurité alimentaire, patrimoine, etc.). En effet, un dossier de demande de subvention ne sera considéré comme étant complet que s’il dispose des autorisations administratives nécessaires.

NB : il est possible de télécharger un formulaire vide en PDF ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil-pacte-gard-2022/dossier_vide.pdf