Contrat de Ville du Gard Rhodanien 2015-2020, prorogé par l’intermédiaire d’un PERR (Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques) jusqu’en 2022.

Le contrat de ville du Gard Rhodanien 2015-2020 a été signé le 9 juillet 2015. Il vise à mettre en œuvre localement la politique de la ville qui est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Cette politique est conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants (Article 1 de la loi de programmation pour la Ville et la Cohésion Sociale du 21 février 2014).

Les communes de Bagnols-sur-Cèze et de Pont-Saint-Esprit sont concernées pour leurs quartiers prioritaires selon le périmètre réglementairement défini : – Bagnols-sur-Cèze, quartier Escanaux-Coronelle-Citadelle-Vigan Braquet – Pont-Saint-Esprit, quartier centre-ville.

https://sig.ville.gouv.fr/Territoire/30202

A QUOI SERT LA POLITIQUE DE LA VILLE ?

A définir des actions au niveau de la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien pour l’ensemble du territoire, puis à décliner ville par ville des actions dans les domaines du cadre de vie et du renouvellement urbain, de l’emploi et du développement économique, de la cohésion sociale (piliers du contrat de ville). Mais également sur des axes plus précis, tels que la jeunesse, la lutte contre les discriminations, l’égalité entre les femmes et les hommes.

POURQUOI UN QUARTIER PRIORITAIRE DE LA VILLE (QPV) ? 

Pour délimiter et cibler des actions prioritaires en faveur de ses habitants afin de les aider à mieux vivre.

QUI SONT LES ACTEURS ?

Les collectivités, l’Etat mais aussi et surtout vous les habitants, les associations ainsi que l’instance qui fédère les habitants du quartier, le conseil citoyen.

QU’EST CE QU’UN CONSEIL CITOYEN ?

Une instance indépendante composée d’acteurs locaux (associations, commerçants) et d’habitants désignés. Il est associé à l’élaboration, à la mise en œuvre ainsi qu’à l’évaluation du contrat de ville. Le 05 février 2019, le Préfet du Gard a pris un nouvel arrêté officiel de désignation des membres du Conseil Citoyen de Pont-Saint-Esprit.

LES AVANTAGES EN QUARTIER PRIORITAIRE DE LA VILLE ?

• Des exonérations de contributions foncières entreprises (CFE) sous certaines conditions sont possibles,
• Une exonération de TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) de 30% pour les bailleurs publics situés dans les quartiers prioritaires de la ville,
• Une TVA réduite pour les constructions nouvelles.

Informations complémentaires : 

M. Akram Rguez, chef de projet politique de la ville à la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien : 04 66 79 01 02 – a.rguez@gardrhodanien.fr

M. Gérome Bouvier, chargé de mission au Contrat de Ville du Gard rhodanien pour la commune de Pont-Saint-Esprit : 04 66 90 47 83 – g.bouvier@pontsaintesprit.fr