Canicule 2023 – pertes de récoltes viticoles

La commune de Pont-Saint-Esprit a été reconnue sinistrée au titre du nouveau dispositif d’Indemnisation fondée sur la Solidarité nationale (ISN) suite à l’épisode de fortes températures d’août 2023.
Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes de raisins de cuve. Ce dispositif s’adresse aux agriculteurs dont la production viticole n’est pas couverte par une assurance multirisque climatique et qui déplorent une perte de récolte d’au moins 50%.

Sur le site Les services de L’État dans le Gard,  les viticulteurs de votre commune peuvent se renseigner sur ce nouveau dispositif et télécharger le formulaire de demande, ses annexes et les notices:
https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Indemnite-de-Solidarite-nationale-ISN-assurance-recolte

Par arrêté préfectoral, la période de dépôt des demandes d’indemnisation est fixée du 15/02/2024 au 15/04/2024. Les exploitants agricoles concernés doivent envoyer leur demande à la DDTM par voie postale à l’adresse suivante:

DDTM du Gard
Service Économie Agricole
89, rue Wéber
30907 NÎMES CEDEX 2

FOR 20240119 Annexe 1B Isn Cerfa53002 01 Rendements Historiques Exploitant

FOR 20240119 Annexe 1A Isn Cerfa53002 01 Rendements Historiques Comptable

NOT 202401 Isn Cerfa 52394 01 VF

ART 20240219 Pref Canicule 2023 CORRIGE

FOR 20240119 Demande Isn Cerfa 53002 01