Arrêté sur la nomination des membres de commissions de contrôle des élections

Arrêté sur la nomination des membres de commissions de contrôle des élections

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Vous trouverez ci-joint l’arrêté n°30-2019-01-10-001 concernant la création et nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de plus de 1000 habitants pour le département du Gard.

arrêté n°30 2019 01 10 001

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