Petites Villes de Demain : Un programme pour accompagner le projet urbain

Petites Villes de Demain : Un programme pour accompagner le projet urbain

15 mars 2017

Pont-Saint-Esprit a été retenue dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », ce dispositif lancé en 2020 par le ministère de la cohésion des territoires et piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) vise à accompagner les territoires dans la revitalisation de leurs centres-bourgs.

LE DISPOSITIF « PETITES VILLES DE DEMAIN »

Ce programme destiné aux petites villes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité vise à donner aux élus les moyens techniques et financiers de concrétiser leurs projets de territoire. Ce dispositif s’inscrit dans le prolongement d’actions déjà engagées par l’État et les collectivités depuis maintenant plusieurs années (expérimentation centres-bourgs, dispositif Bourg-Centre Occitanie, OPAH-RU…) visant à accompagner les dynamiques locales et relancer une politique ambitieuse d’aménagement du territoire.

Ce dispositif déployé sur la durée du mandat 2020-2026 s’appuie sur un outil stratégique dénommé « Opération de Revitalisation de Territoire » (ORT) conçu pour s’adapter au projet de chacun des territoires. La revitalisation, l’amélioration des conditions de vie, en renforçant la centralité urbaine et le confortement du maillage territorial restent donc les objectifs principaux de cet outil opérationnel.

Homologation et signature en juillet 2019 de la convention-cadre « Action Cœur de Ville » de Bagnols-sur-Cèze en convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) suivant une procédure accélérée.

Le service « Aménagement Urbain et Patrimoine protégé » de la commune assure le portage et la coordination technique du programme en lien avec les services de l’Etat et de la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien.

OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) :

L’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) est un outil mis à la disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire. Ce contrat unique (une ORT par EPCI) est destiné aux « petites et moyennes villes » leur permettant, au travers d’un programme d’actions, de répondre aux différents enjeux de revitalisation et de développement local.

Elle devient donc le support contractuel des programmes « Action Cœur de Ville » de Bagnols-sur-Cèze et « Petites Villes de demain » de Pont-Saint-Esprit. Ainsi, pour chacune des deux communes, la convention détaille le diagnostic du territoire, les orientations stratégiques, le plan d’actions et le périmètre d’intervention précis de l’ORT au sein de chacune des communes.

Cet été, la préfète du Gard, Marie-Françoise Lecaillon, dont c’était la dernière sortie officielle avant son départ, est venue à Pont-Saint-Esprit pour signer la convention “Petites Villes de Demain”, en présence de nombreux partenaires (services de l’Etat, Région Occitanie, Département du Gard, Banque des Territoires et Etablissement Public Foncier Occitanie).

A QUOI SERT UNE OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT)

L’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) permet de formaliser et structurer une stratégie nécessaire à l’identification et à la mise en œuvre d’un programme d’actions, tout en bénéficiant de crédits (fléchage de subventions, aide à l’ingénierie…).

Au-delà d’ouvrir à certains subventionnements, l’ORT confère, sur un périmètre précis, de nouveaux droits juridiques et fiscaux nécessaires au renforcement de l’attractivité comme la défiscalisation Denormandie, la dispense d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC), la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques pouvant nuire aux commerces et services de proximité, la mise en œuvre de dispositifs en faveur de l’amélioration de l’habitat (Denormandie ancien, dispositifs VIR ou DIIF…), la possibilité de permis d’aménager portant sur plusieurs unités foncières non contiguës ou encore de mieux maitriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.

QUELLES STRATEGIES ET ACTIONS ?

La démarche de revitalisation du cœur de ville s’inscrit, à plus large échelle, dans un projet de développement territorial de l’ensemble du Gard rhodanien, notamment au travers de son Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). Ce projet doit être le résultat d’une réflexion globale, tout en restant pragmatique et opérationnelle.

Parallèlement à cette vision stratégique de territoire, la ville de Pont-Saint-Esprit, au travers son ORT, a défini et structuré sa stratégie urbaine autour de 5 axes stratégiques majeurs, vecteurs d’attractivité, de centralité et d’intensité urbaine.

Les 5 axes stratégiques :

Axe stratégique n°1 : Habiter autrement le centre-ancien en renforçant, en adaptant et en diversifiant l’offre de logements pour retrouver de l’attractivité résidentielle.
Axe stratégique n°2 : Améliorer le cadre de vie en réaménageant les espaces publics pour rendre le centre-ville plus convivial, apaisé et favorable à la diversification des usages et pratiques.
Axe stratégique n°3 : Sauvegarder, valoriser et promouvoir le patrimoine matériel et immatériel pour agir sur l’attractivité culturelle, touristique et patrimoniale, vecteur de l’identité locale.
Axe stratégique n°4 : Accompagner et développer des mobilités alternatives garantes de la transition énergétique, de la préservation des ressources, de la qualité de l’air, de la santé et de l’accès au travail.
Axe stratégique n°5 : Renforcer l’attractivité du cœur de ville en favorisant un développement équilibré et complémentaire des activités économiques, commerciales et de services

Ce sont donc 44 actions réparties sur les 5 axes stratégiques mentionnés précédemment qui composeront le programme d’action de cette « Opération de Revitalisation du Territoire » consultable et téléchargeable ci-dessous.