Appel à candidature pour la commission communale des impôts directs (CCID) de Pont-Saint-Esprit !

📋 Appel à candidature pour la commission communale des impôts directs (CCID) de Pont-Saint-Esprit !

Pour faire suite à l’élection du nouveau Conseil municipal, M. le Maire appelle à tous les Spiripontains volontaires à participer à la CCID pour la durée du mandat municipal 2026/2032. Des membres titulaires et des membres suppléants sont proposés par le Conseil municipal et nommés par l’administration fiscale pour garantir l’impartialité des évaluations des valeurs locatives cadastrales.

👉Votre rôle à la CCID ?

🔸Déterminer les locaux de référence servant à l’évaluation des biens d’habitation ;

🔹Participer à l’évaluation des propriétés bâties ;

🔸Émettre un avis sur les propositions de l’administration fiscale ;

🔹Contribuer à l’élaboration des tarifs d’évaluation ;

🔸Donner un avis sur certaines réclamations des contribuables.

👉Qui peut candidater ?

🔸Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;

🔹Avoir au moins 18 ans ;

🔸Jouir de vos droits civiques ;

🔹Être inscrit au rôle des impôts directs locaux de la commune de Pont-Saint-Esprit ;

🔸Connaître la commune et ses réalités locales (habitants, commerçants, agriculteurs…) pour participer aux travaux de la commission.

👉Pour plus d’information sur les rôles de la CCID, rendez-vous sur le site internet : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/gerer-les-finances-publiques-locales/fiscalite-locale/fiscalite-directe-locale/les-commissions-des-impots-directs

Vous souhaitez participer à la vie locale de la commune ?

📨N’hésitez pas à candidater en envoyant un mail à mairie@pontsaintesprit.fr

📆Date limite de candidature : vendredi 17 avril à midi.