Dossier d’enquête d’utilité publique – ORI sur le centre ville de Pont-Saint-Esprit
Nous vous informons que suivant arrêté en date du 19 décembre 2025 référencé n°30-2025-12-19-00002, Monsieur le préfet du Gard a prescrit l’ouverture d’une enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique concernant la réalisation d’une Opération de Restauration Immobilière (ORI), portant sur huit immeubles dégradés situés dans le centre-ville de la commune de Pont-Saint-Esprit.
L’objectif de cette opération est de contribuer activement à la requalification urbaine et à la réhabilitation du patrimoine du centre ancien de la ville de Pont-Saint-Esprit. La Déclaration d’Utilité Publique permettra, le cas échéant, d’engager les procédures nécessaires visant la réhabilitation de l’immeuble que vous détenez, en vue de la transformation et de l’amélioration des conditions d’habitabilité, conformément aux objectifs de l’Opération de Restauration Immobilière.
Cette enquête publique se déroule du :
lundi 12 janvier 2026 à 8h00 au mardi 27 janvier 2026 à 16h30
Téléchargez les éléments du dossier d’enquête publique ci-dessous :
20250411 DUP ORI PSE VF.docx (1)
AP OEP N°30 2025 12 19 00002 DUP ORI Commune Pont Saint Esprit
Arrêté 30 2020 03 02 002 Approuvant PSMV
Avis
CourrierGR Avis DUP ORI
DDTM AVI 20251031 ORI PSE
Délibération N10 CM Pt St Esprit Du 14 05 25
Dossier Photos
Plan PSMV
PSE Périmètre Opah Psmv Parcelles ORI Compressed
Justificatif De Parution Numérique Justificatif Numerique
Journal Midi Libre Nîmes 29 12 2025
Vous pourrez éventuellement consigner vos observations et propositions selon les modalités suivantes :
– sur le registre d’enquête ouvert à cet effet au siège de l’enquête,
– Par correspondance écrite à l’attention du Commissaire Enquêteur, Monsieur François CHAPELLE, domicilié à la mairie de Pont-Saint-Esprit – service urbanisme – La Cazerne – 1er étage – Bureau 155 – 70 avenue Gaston Doumergue – 30130 Pont-Saint-Esprit.
– Par voie électronique sur l’adresse dédiée : foncier@pontsaintesprit en mentionnant « DUP-ORI » comme objet.
En outre, deux permanences seront assurées par Monsieur François CHAPELLE, commissaire enquêteur, qui se tiendra personnellement aux lieux, jours et heures suivants :
Mairie de Pont-Saint- Esprit – service urbanisme – La Cazerne – 1er étage – Bureau 155 –
70 avenue Gaston Doumergue – 30130 Pont Saint Esprit :
- Le lundi 12 janvier 2026 de 8h00 à 12h30
- Le mardi 27 janvier 2026 de 14h00 à 16h30
