ENQUÊTE PUBLIQUE (SCOT)

ENQUÊTE PUBLIQUE (SCOT)

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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A L’ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE
TERRITORIALE (SCOT) DE LA COMMUNAUTÉ  D’AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

L’enquête se déroulera du lundi 6 janvier à 9 heures jusqu’au vendredi 7 février à 16h30.
Le Scot est un document d’urbanisme, il a pour but de définir un cadre de référence pour les différentes politiques d’aménagement sur l’ensemble du territoire du Gard Rhodanien.
Le Scot présente également un cadre opérationnel pour l’élaboration des plans locaux d’urbanisme, PLU, par les communes qui devront être compatibles avec les prescriptions établies dans le Scot.

Les pièces du dossier, ainsi que les registres d’enquête publique, seront à la disposition du public au siège de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien au 1 717, route d’Avignon à Bagnols-sur-Cèze et  au service urbanisme de la mairie de Pont-Saint-Esprit à la Cazerne

Le dossier peut également être consulté : en ligne sur le site www.gardrhodanien.fr ou
sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1848

La Commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions
Mardi 14/01 de 8h30 à 11h30 et Jeudi 06/02 de 14h à 16h30 à la Cazerne – Salle D155 C

Avis d’enquête publique Scot

Arrêté N°26.2019

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