COVID-19 : Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

COVID-19 : Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

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Afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, est interdit jusqu’au 31 mars 2020 (minimum), le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).

• Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.

• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

• Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

• Convocation judiciaire ou administrative.

• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

⚠️ Attention : il est désormais impératif de noter sur l’attestation l’heure du début de sortie

Cette nouvelle attestation est téléchargeable sur les sites https://www.interieur.gouv.fr/ ou http://www.gard.gouv.fr/Actualites/Attestation-de-deplacement-derogatoire-justificatif-de-deplacement-professionnel

 

 

Téléchargez le document :

Attestation Déplacement Dérogatoire

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