CONVENTION OPAH-RU

CONVENTION OPAH-RU

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CENTRE-VILLE : Le vendredi 26 août 2022

CONVENTION OPAH-RU DE PONT-SAINT-ESPRIT

COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT : OPERATION D’AMELIORATION DE L’HABITAT – RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU).

 

Mise à disposition du public du projet de convention avec l’Etat et l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).

 

Dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain », la ville de Pont-Saint-Esprit poursuit les efforts engagés depuis 2014 en prolongeant l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU), sur une période de 5 années.

Comme pour la première OPAH-RU, l’objectif de cette action renforcée est d’accompagner techniquement et financièrement les propriétaires bailleurs et occupants du périmètre opérationnel (selon les conditions nationales en vigueur). Ce dispositif permet d’améliorer, de réhabiliter, de mettre aux normes d’habitabilité et de confort les logements occupés ou vacants, dans le but de renforcer l’attractivité résidentielle du centre ancien notamment au travers la diversification de l’offre de logement et l’apport de nouveaux habitants.

Sur la base de l’antériorité de l’action (étude préalable et pilotage opérationnelle de l’OPAH-RU 2014-2020), un projet de convention établi avec l’ANAH, l’Etat et les partenaires institutionnels a été établi. Ce projet précise notamment le périmètre de l’opération, les objectifs à atteindre, les enveloppes financières dédiées et les actions d’accompagnement à mettre en œuvre.

Ce document est soumis pour avis à la Commission Locale de l’Habitat (CLAH) et à la Direction Régionale de l’Aménagement et du Logement (DREAL). En parallèle, conformément à l’article L.303-1 du Code de la Construction et de l’Habitat, le projet de convention est mis à disposition de la population du : 26 août au 30 septembre inclus aux jours et heures habituels des services.

La population peut ainsi prendre connaissance et en obtenir, le cas échéant, une copie :

  • A la Direction de l’Aménagement du Territoire à la Cazerne, 70 Avenue Doumergue (1er étage donnant sur le boulevard Gambetta),
  • A CitéZen à la Cazerne, 70 Avenue Doumergue.

 

ET ICI EN TELECHARGEMENT (lien PDF) 5.3 Mb