Cession du site de l’Hôtel-Dieu

Cession du site de l’Hôtel-Dieu

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Procédure de consultation

Identification de l’organisme passant la consultation : Commune de Pont-Saint-Esprit, Mairie Annexe « Porte Sud », Service urbanisme, 34, allée des roses 30130 PONT-SAINT-ESPRIT.

Objet : Cession d’un tènement foncier d’environ 2 ha (parcelles cadastrées BK n°60, BK n°213 et BK n°216) à un opérateur ou un groupement d’opérateurs pour la réalisation d’une opération mixte de logements (en accession, à destination des seniors et sociaux), d’activités tertiaires, commerciales et hôtelières (entre 3* et 4*) et/ou de type appart’hôtel.

Lieu d’exécution : Le secteur de l’Hôtel-Dieu est situé en centre-ville de la commune de Pont-Saint-Esprit dans le Gard (Communauté d’ Agglomération du Gard rhodanien), dans un secteur bien desservi par les infrastructures de communication et proche de territoires attractifs et touristiques.

Procédure de passation : Cette consultation, non soumise aux règles de la commande publique, sera engagée sous la forme d’une procédure restreinte s’inspirant du dialogue compétitif. La procédure se déroulera en deux étapes :

  • Etape 1 : appel à candidatures pour la sélection de 4 équipes,
  • Etape 2 : remise des offres (deux tours de dialogue).

Le déroulement de chaque étape est détaillé dans le présent règlement.

Calendrier de la consultation :

  • Choix des 4 candidats à l’issue de l’étape 1 : 11 juillet 2018,
  • Remise des offres du 1er tour de l’étape 2 : 28 septembre 2018,
  • Audition des 4 candidats du 1er tour de l’étape 2 : 16 octobre 2018,
  • Analyse des offres et choix des 2 candidats à retenir pour le tour n°2 de l’étape 2 : 19 octobre 2018,
  • Remise des offres du 2ème tour de l’étape 2 : 5 décembre 2018,
  • Audition des 2 candidats du 2ème tour de l’étape 2 : 14 décembre 2018,
  • Remise des offres finales par ces 2 candidats : 18 janvier 2019,
  • Choix définitif du candidat retenu : avant le 29 janvier 2019,
  • Signature d’une promesse de vente avec le lauréat : avant le 29 mars 2019.

 Compétences requises : Les candidats devront constituer une équipe justifiant des compétences suivantes :

  • Pour l’opérateur ou le groupement d’opérateurs : montage de projets de promotion immobilière intégrant la réalisation de logements en accession, de logements sociaux locatifs, de locaux d’activités tertiaires, d’hôtels et de places de stationnement associées en ouvrage à ces programmes.
  • Pour les concepteurs : compétences architecturales et techniques dans l’acte de construire, d’aménager et de réhabiliter. L’équipe de concepteurs comprendra a minima les compétences suivantes : architecte-urbaniste, paysagiste, bureau(x) d’études techniques (BET) pluridisciplinaire(s).

Présentation des candidatures et des offres : Précisé dans le règlement de consultation ci-dessous :

Modalités de remise des dossiers par les candidats : Un exemplaire en format papier identifié original et un sous support numérique – CD ou clé USB- au format PDF devront être :

  • Soit transmis sous pli cacheté recommandé avec accusé de réception postal avant la date et l’heure limite indiquées en page de garde du présent règlement à l’adresse ci-dessous :

Mairie Annexe « Porte Sud »

Service urbanisme,

34, allée des roses

30130 PONT-SAINT-ESPRIT. Avec la mention :

« Candidature-Secteur Hôtel-Dieu – Cession de terrain »

  • Soit remis contre récépissé à la même adresse aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h avant la date et l’heure limite indiquées en page de garde du présent règlement.

Date limite de remise des candidatures : 29/06/2018 à 12h

Renseignements complémentaires : Courriel à : eric.auger@samop.fr avec copie à Mme la Directrice Générale des Services à l’adresse suivante : catherine.lancon@mairiepse.fr

 Visite de site : La visite de site est programmée pour l’étape n°1 au 5 juin 2018 – 14h (semaine 23). Les candidats désirant visiter les parcelles doivent obligatoirement en formuler la demande à l’avance par email aux adresses suivantes : nathalie.guyot@mairiepse.fr et clement.dussart@mairiepse.fr.

Pour le premier tour de l’étape 2, les visites se feront sur rendez-vous semaine 30 entre le 23 et le 27 juillet 2018.

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