Appel à candidature cession d’un ténement foncier et immobilier – Rue des Capucins

Appel à candidature cession d’un ténement foncier et immobilier – Rue des Capucins

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La commune souhaite céder en totalité ou pour partie un tènement foncier et immobilier sis rue des Capucins à Pont-Saint-Esprit. Afin de recueillir les candidatures, un cahier des charges de cession précisant l’objet et les modalités de la consultation a été élaboré.

Le développement d’une (ou de plusieurs) opération(s) de  construction/d’aménagement devra répondre aux modalités du présent

cahier des charges notamment en termes d’orientations programmatiques définis par la commune et respecter le prix de cession minimal affiché.

L’appel à candidature est ouvert du mardi 20 septembre au vendredi 18 novembre 2022 inclus.

Le cahier des charges de cession de terrain est disponible via le lien suivant : Cahier Des Charges De Cession Tènement Foncier Et Immobilier