Calamité agricole

Calamité agricole

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La commune de Pont-Saint-Esprit a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite du gel du 8 avril 2021. Cette reconnaissance porte, dans un premier temps, uniquement, sur les pertes de récoltes des fruits à noyaux : abricots, cerises, nectarines, pêches et prunes.

Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :

la télédéclaration via l’outil TELECALAM accessible à l’adresse : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/. 24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 6 septembre au 15 octobre 2021. Cette télédéclaration devra être complétée par la transmission de justificatifs par courriel ou courrier postal à la DDTM.

– la déclaration « papier » pour laquelle vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de demande d’indemnisation, accompagné de la  notice départementale.

Quel que soit le mode de déclaration, les agriculteurs producteurs de fruits à noyaux doivent télédéclarer ou faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard avant le 15 octobre 2021.

NOTICE départementale Gel21

ART 20210716 Reconnaissance Initiale Gel21

Formulaire de demande d’indemnisation