Rapports annuels sur le Prix et la Qualité de l’eau et de l’assainissement

Rapports annuels sur le Prix et la Qualité de l’eau et de l’assainissement

Print Friendly, PDF & Email

La Commune de Pont-Saint-Esprit exerce les compétences Eau Potable et Assainissement Collectif.

Le « Service de l’Eau » de la Commune est en charge des projets et travaux, tandis que l’exploitation des ouvrages a été confiée à la société VEOLIA-Eau sous la forme d’une délégation de service public par contrat d’affermage, jusqu’au 31/12/2018.

La compétence Assainissement Non Collectif est assurée au titre du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) par le SABRE (Syndicat d’Assainissement de Bagnols et sa REgion), basé à St-Nazaire.

Les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services d’eau et d’assainissement (RPQS) sont des documents destinés à l’information du public et des élus. Instaurés par décret en date du 6 mai 1995, ils doivent être tenus à la disposition du public.

Outre les éléments-clés sur les caractéristiques des services, ces rapports contiennent des indicateurs de performance et des éléments financiers.

                                     

agrandir-textereduire-texterafraichir