Contrat de Ville 2015-2020

Contrat de Ville 2015-2020

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Le contrat de ville du Gard Rhodanien 2015-2020 a été signé le 9 juillet 2015. Il vise à mettre en œuvre localement la politique de la ville qui est une politique de cohésion. Cette politique est conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants (Article 1 de la loi de programmation pour la Ville et la Cohésion Sociale du 21 février 2014).

Les communes de Bagnols-sur-Cèze et de Pont-Saint-Esprit sont concernées pour leurs quartiers prioritaires selon le périmètre réglementairement défini : – Bagnols-sur-Cèze, quartier Escanaux-Coronelle-Citadelle-Vigan Braquet – Pont-Saint-Esprit, quartier centre-ville.

https://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/QP030011

A QUOI SERT LA POLITIQUE DE LA VILLE ?

A définir des actions au niveau de la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien pour l’ensemble du territoire, puis à décliner ville par ville des actions sur, le cadre de vie, l’emploi et le lien social.

POURQUOI UN QUARTIER PRIORITAIRE DE LA VILLE (QPV) ? 

Pour délimiter et cibler des actions prioritaires en faveur de ses habitants afin de les aider à mieux vivre.

QUI SONT LES ACTEURS ?

Les collectivités, l’Etat mais aussi et surtout vous les habitants, et l’instance qui fédère les habitants du quartier le conseil citoyen.

QU’EST CE QU’UN CONSEIL CITOYEN ?

Une instance indépendante composée d’acteurs locaux et d’habitants, désignés à parité égale et dont une partie des membres a été tiré au sort. Le 15 décembre 2016, le Préfet a pris l’arrêté officiel de désignation.

ARRETE CONSEIL CITOYEN

Le Conseil Citoyen peut, comme c’est le cas à Pont-Saint-Esprit, choisir de se monter en association. Avec cette personnalité juridique autonome, il peut ainsi recevoir des subventions pour financer des actions telles que le jardin partagé, le journal et site internet, les manifestations festives (repas de quartier, animations pour Noël, réseaux sociaux, etc).

A Pont-Saint-Esprit, le Conseil Citoyen s’appelle le 3CAPSE.

 

LES AVANTAGES EN QUARTIER PRIORITAIRE DE LA VILLE ?

  • Des exonérations de contributions foncières entreprises (CFE) sous certaines conditions sont possibles,
  • Une exonération de TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) de 30% pour les bailleurs publics situés dans les quartiers prioritaires de la ville,
  • Une TVA réduite pour les constructions nouvelles.

Informations complémentaires : M. Akram Rguez, chef de projet politique de la ville à la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien : 04 66 79 01 02 – a.rguez@gardrhodanien.com

QUELLES ACTIONS CONCRETES ?

  • Les Appels à Projets : Ouverts à tout acteur du territoire ainsi qu’à des acteurs extérieurs.

REGLEMENT CONTRAT DE VILLE AAP 2017 (3)

Exemples de réalisations 2016

  • Les actions en faveur du lien social : Les animations de la ville, le soutien financier et administratif au 3 CAPSE. La prévention de la radicalisation. Un avenant au contrat de ville a été signé en janvier 2017 entre l’Agglomération et les villes de Bagnols-sur-Cèze et de Pont-Saint-Esprit.
  • Les actions en faveur du cadre de vie et renouvellement urbain : L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et aide au ravalement façades.
  • Les actions en faveur de l’emploi :
    • Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
    • La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité: Mise en place suite au diagnostic en marchant réalisé en septembre 2016 avec les bailleurs sociaux, les partenaires institutionnels, le 3 CAPSE, les services de la ville, le syndicat des ordures ménagères, les locataires etc.
    • La future Régie du territoire.

CONVENTION GUSP 2017-2019

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