Le Conciliateur de Justice

Le Conciliateur de Justice

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Auxiliaire de justice, le conciliateur de justice intervient dans le cadre d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d’obtenir un accord amiable entre elles et d’éviter ainsi un procès. Le conciliateur de justice prête serment devant le premier président de la cour d’appel avant d’exercer ses fonctions. Il est tenu à l’obligation de réserve et au secret. Son intervention est gratuite.

Les litiges concernés par la conciliation sont le plus souvent : les troubles du voisinage, conflit entre un propriétaire et un locataire, créances impayées, malfaçons…
Sont exclus les questions pénales, les affaires liées à l’état civil, au droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc) et les litiges avec l’administration.

A Pont-Saint-Esprit, c’est M. Joël Seiguin qui vous recevra à l’Hôtel de Ville (sur rendez-vous), les 2ème et 4ème jeudis du mois.
Pour prendre rendez-vous : 04 66 90 58 52
Vous pouvez également envoyer un mail : conciliateur.pse@gmail.com
Le site des conciliateurs : conciliateurs.fr

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